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Guide Mutuelle › Aide à la Complémentaire Santé - Le Guide pratiqueAide à la Complémentaire Santé - Le Guide pratique
L'aide à la Complémentaire Santé vous permet de bénéficier jusqu'à 500 € de déduction sur le prix de votre mutuelle santé.
Cette aide se destine pour les personnes dont le revenu n'excède pas 26 % le seuil d'accès à la Couverture Maladie Universelle.
A partir du 1er janvier 2012, l'Aide à la Complémentaire Santé s'étendra à une nombre plus important de bénéficiaire, puisque le seuil sera relevé à 35%. Ne passez pas à coté de cette aide.
Quel niveau d'aide pour l'ACS ?
Le montant de l'Aide à la Complémentaire santé dépend de votre âge, tout comme le prix des mutuelles santé.
| Age des bénéficiaires | Montant de l'aide ACS* |
| <16 ans | 100 € |
| Entre 16 et 50 ans | 200 € |
| Entre 50 et 60 ans | 350 € |
| > 60 ans | 500 € |
Ce barème peut être différent si vous habitez dans les DOM TOM.
Exemple : Si vous ête une famille composée d'un père de 51 ans d'une mère de 48 ans, d'un enfant à charge de 17 ans, et d'un petit garçon de 10 ans, l'aide annuelle serait de : 850 euros.
Le montant de cette aide ne peux pas exceder le montant de la mutuelle choisie, mais peut couvrir intégralement le prix de votre mutuelle santé.
Barème d'accès à l'Aide à la Complémentaire Santé
Voici les plafonds de ressources annuelles pour avoir droit à l'ACS (Année 2011 pour les résidents en métropole)
| Nombre de personnes dans le foyer | Ressources des 12 derniers mois |
|---|---|
| 1 | 9 792 € |
| 2 | 14 688 € |
| 3 | 17 625 € |
| 4 | 20 563 € |
| Par personne complémentaire | 3 916 € |
Comment bénéficier de l'Aide à la Complémentaire Santé
Vous devez resider en France de manière stable et régulière depuis plus de trois mois, et présenter des quittances de loyer ou factures d'élétricité pour le justifier.
Pour bénéficier de l'Aide à la Complémentaire Santé, vous devez vous situer sous les plafonds de revenu, et adresser le formulaire ACS avec les justificatids demandés à votre caisse Primaire d'Assurance Maladie.
Vous adresserez votre attestation chèque auprès de votre mutuelle afin de bénéficier de la dédution sur votre cotisation d'assurance.
Vous bénéficiez d'un tiers-payant, ce qui vous permet d'éviter l'avance lors de nombreux actes de santé.
Cette aide peut être renouvelable, mais vous devrez renouveler la demande au moins 2 mois avant son échéance.
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