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Mutuelle : Qu’est-ce qu’un contrat non responsable ?

Mutuelle : Qu’est-ce qu’un contrat non responsable ?
Les mutuelles sont majoritairement des contrats de santé responsables en France. Savez-vous qu’il existe également le contrat non responsable ? Connaissez-vous la différence entre le contrat non responsable et le contrat responsable ?

Que savoir sur le contrat non responsable ?


Le titulaire du contrat non responsable n’est pas dans l’obligation de respecter le parcours de soins coordonnés (contrairement à la mutuelle non responsable). Le montant de la mutuelle non responsable est plus élevé mais il prend en charge des dépenses de santé comme : *En effet, c’est le cas lorsque les médecins spécialistes sont consultés hors du parcours de soins coordonnés.

Le contrat santé non responsable présente certains inconvénients, tels que :
  • La taxe sur les conventions d’assurance entre 9% à 14 % en 2016,
  • En tant que salarié et dans le cadre d’un contrat collectif, vous ne pouvez pas bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux.

Ces mesures prises concernant le contrat non responsable visent à pénaliser les contrats offrant une couverture maximale aux assurés et contribuant ainsi à tirer vers le haut les prix de la santé. (Source : Le Figaro).

Qu’est-ce que le contrat responsable mutuelle ?


Dans le cadre de la réforme de l’Assurance Maladie, la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 a permis de mettre en place des contrats solidaires et responsables. L’objectif est d’inciter les assurés à respecter le parcours de soins coordonnés de santé.
Effectivement, Chaque assuré social français de plus de 16 ans doit désigner un médecin traitant de son choix, avant de consulter un spécialiste. Le respect de cette règle permet à l’assuré de bénéficier d’un remboursement à taux plein, excepté dans certains cas particuliers comme les Urgences, par exemple.

Pourquoi un contrat responsable ?


Un contrat de mutuelle responsable intègre les formalités posées par la Sécurité Sociale pour le parcours de soins coordonnés, à savoir :
  • La déclaration du médecin traitant,
  • Les frais de santé restant à la charge de l’assuré pour certains achats de médicaments et actes médicaux.
Le contrat responsable est assujetti à une taxe de 7 % et lui seul est admissible dans le cadre de la loi Madelin pour les TNS.
De plus, dans le cadre du contrat responsable, pour pouvez bénéficier de l’ACS (Aide à l’Acquisition d’une Complémentaire).
En tant qu’assuré et afin de maitriser les dépassements d’honoraires, il est important de connaître le secteur (1 ou 2) de votre médecin pour savoir s’il est éligible à l’Optam. L’Option Pratique Tarifaire Maîtrisée (OPTAM) a remplacé le Contrat d’Accès aux Soins en secteur 2.
Le site de l’assurance ameli.fr vous renseigne sur votre professionnel de santé et votre établissement de soins.
Libre Assurances vous conseille de consulter ce site, afin de voir si votre médecin est conventionné :
  • Secteur 1 - Honoraires sans dépassement,
  • Secteur 2 - Avec option tarifaire (OPTAM).

Sources : Le Figaro.fr, ameli.fr

En bref,


Le contrat d’assurance responsable ne peut pas rembourser les pénalités financières en cas de non-respect de soins coordonnés. Contrat non responsable mutuelle, contrat responsable, vous avez du mal à vous y retrouver ? Avez-vous besoin de conseils et d’être guidé dans vos remboursements ? Libre Assurances vous conseille et vous propose des mutuelles santé correspondant à votre situation et à vos besoins de santé. Pour en savoir plus, contactez-nous !

Actualité postée le : 10 Octobre 2017 à 14:36
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