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Que savoir sur la mutuelle responsable ?

Que savoir sur la mutuelle responsable ?
Depuis 2006 avec une révision en 2015, la notion de contrat mutuelle responsable est entrée en vigueur en France. Que savoir sur la mutuelle responsable ?

La mutuelle responsable et sa définition


Le contrat mutuelle « responsable et solidaire » incite les assurés à respecter le parcours de soins coordonnés. L’objectif étant de pouvoir bénéficier d’une bonne prise en charge des frais liés à la santé. La mutuelle est dite « solidaire » quand :
  • Il n’y a pas de sélection médicale lors de la souscription,
  • Le tarif des cotisations n’évolue pas en fonction de l’état de santé de la personne.

La mutuelle responsable et ses exigences


Le contrat mutuelle responsable doit répondre à un cahier des charges précis, concernant : Dans le cas où l’assuré respecte le parcours de soins coordonnés, la mutuelle responsable doit prendre en charge :
  • L’intégralité du forfait journalier hospitalier sans limitation de durée,
  • L’équipement optique comprenant les verres et la monture tous les deux ans,
  • La totalité du ticket modérateur pour les actes de prise en charge par l’Assurance Maladie, excepté les médicaments remboursés à la hauteur de 15% ou 30% par la CPAM et notamment pour les cures thermales et l’homéopathie.

En revanche, en cas de non-respect du parcours de soins, la mutuelle responsable n’a pas le droit de rembourser les dépassements et majorations relatifs aux :
  • Non-respect du parcours de soins coordonnés,
  • Honoraires sur des actes spécifiques de médecins spécialisés.

A savoir


Contrairement au contrat non responsable, la mutuelle responsable ne prend pas en charge la participation forfaitaire d’1 € sur :
  • Les actes ou consultations réalisés par le médecin,
  • Les analyses de biologie médicale,
  • Les examens de radiologie,
  • Les franchises sur les médicaments,
  • Les actes paramédicaux.

La mutuelle responsable et ses avantages


La complémentaire santé responsable permet à l’assuré de bénéficier d’avantages fiscaux tels que :
  • Un taux de taxe de solidarité additionnelle rénovée (13,27 % au lieu de 20,27%),
  • Une déduction de la cotisation salariale pour l’impôt sur le revenu pour les travailleurs salariés,
  • L’exonération des charges sociales. Cela concerne les cotisations versées par l’employeur et ce dans la limite d’un certain plafond,

Libre Assurances vous conseille de vous renseigner sur votre professionnel de santé et votre établissement de soins en consultant le site d’ameli.fr .

Vous avez besoin d’une mutuelle responsable ? Contactez-nous ! Libre Assurances travaille avec les meilleurs partenaires santé, ce qui nous permet de vous proposer une mutuelle adaptée à vos besoins de santé ainsi qu’à votre budget.
Actualité postée le : 17 Octobre 2017 à 08:59
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