Accueil / Actualités / Lexique / Adhésion assurance santé – Les modalités

Adhésion assurance santé – Les modalités

info mutuellesPour souscrire à un contrat d'assurance santé, vous devez disposer de votre attestation de Sécurité Sociale qui permettra à l 'assureur de vous identifier via votre numéro SS ainsi que votre numéro d'organisme d'affiliation.

Il vous sera également demandé un RIB ou un RIP pour mettre en place les prélevements de cotisation et le virement des prestations. Il peut être envisagé de demandé d'effectuer les virements sur un autre compte que les prélévement (notamment pour les TNS). Vous pouvez généralement choisir entre un prélévement mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel.

Il est de plus en plus rare de voir une demande de frais de dossiers pour la souscription aux mutuelles, mais certains assureurs appliquent des frais d'association ou frais annexes qui viennent se rajouter à la cotisation.

La validation de votre contrat

Vos droits démarrent à la date d'effet de votre contrat sous réserve du réglement régulier de vos cotisations.

Vous devez avoir signé et retourné à votre assureur votre bulletin d'adhésion, soit de manière physique, soit par le biais d'une signature électronique dans le cas d'une vente à distance.

La rétractation et la résiliation de votre mutuelle santéAdhésion mutuelle

Dans le cas d'une Vente à Distance, vous bénéficiez d'un délai de 15 jours (à compter de votre signature) pour vous rétracter et annuler votre adhésion.

Pour résilier votre contrat d'assurance, reportez-vous aux Conditions générales de votre contrats qui préciseront les modalités. L'assurance santé individuelle est un contrat de tacite reconduction annuelle. Hormis certains cas particuliers, vous pourrez demander la résiliation de votre contrat à l'échéance annuelle en respectant un délai de carence qui est le plus généralement de 2 mois.

Cet article a été posté dans Lexique le par .

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Profitez-en et contacter Libre Assurances

Souscrire à notre newsletter

Partagez sur les réseaux