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Franchise médicale

Franchise médicaleLa franchise médicale – Quel coût pour les assurés ?

Il s’agit des sommes restants à la charge de l’assuré social pour chacune des prestations suivantes :

  • les Médicaments achetés en pharmacie, à l’exception de ceux délivrés au cours d’une hospitalisation ( franchise de 0,50€ par boite)
  • les actes effectués par un auxilliaire médical, exception faite des actes pratiqués au cours d’un hospitalisation ( franchise de 0,50€ par acte).
  • les transports effectués en véhicule sanitaire terrestre ou en taxi, à l’exception des transports d’urgence ( franchise de 2€ par transport).
  • les franchises sont dues par les assurés sociaux âgés de 18 ans et plus, dans le cadre d’un plafond annuel unique de 50€, globalisant la totalité des trois franchises médicales

Cas d'exonération de la franchise médicale

  • les femmes enceintes relevant de l’assurance maternité, les bénéficiaires de la CMU complémentaire, les enfants mineurs en sont exonérés.
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