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La prime attentat fait grimper les primes d'assurances

Ces dernières années la France a été la cible de nombreux attentats sur son territoire et bien entendu beaucoup de nos citoyens ont été touchés par ces actes de terrorisme.

Nous vivons aujourd’hui dans un monde où la menace terroriste est présente au quotidien. De plus en plus de personnes sont désireuses de se prémunir et veulent souscrire une assurance leur permettant une sécurité en cas de survenue de tels événements dans leur vie.

Comment est gérée l’indemnisation des victimes d’attentats ?

La loi du 9 septembre 1986 relative à l’indemnisation des victimes d’attentats et leurs proches a été mise en place alors que la France connaissait une vague d’attaques terroristes au début des années 80.

Cette loi a permis la création du Fond de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d'autres Infractions (FGTI) ayant pour mission l’indemnisation financière des personnes blessées (physiquement ou psychologiquement) ou les proches ou ayants droit de personnes décédées (conjoint, enfants, parents, grands-parents, petits-enfants, frères et sœurs)

Le financement de cette organisation est effectué au travers d’une cotisation obligatoire prélevée sur les contrats d’assurances de biens (habitation, automobile, moto…) souscrits par tous les français.
Chaque compagnie d’assurance reverse intégralement ce prélèvement au FGTI.
Le montant 2016 de cette taxe “solidaire” s’élevait à 4.30 € et devrait prochainement être relevé à 5.90 € afin de garantir les ressources du fond.

Qui prend en charge les dommages matériels lors des attentats ?

Selon l’article L126-2 du code des assurances, les contrats d’assurances habitation (ou assurance dommage incendie, multirisque) et auto/moto ouvrent droit à la garantie de l'assuré pour les dommages matériels directs causés aux biens assurés par un attentat ou un acte de terrorisme (la couverture s’applique à des biens privés ou professionnels).

Effectivement, les indemnisations des dommages corporels sont pris en charge par le FGTI alors que les dommages matériels sont eux assumés par une garantie particulière incluse dans les contrats cité ci-dessus.

Cette garantie couvre :
-l’ensemble des dommages (matériels et immatériels) subis par le bien de l’assuré
-les coûts de décontamination dans le cas d’un attentat biologique
-les dommages matériels consécutifs aux émeutes et mouvements populaires
-les pertes d’exploitation (dans le cas d’un contrat pour un professionnel)

c’est l’assureur qui détermine si les dommages sont réellement le fait d’un attentat ou d’un acte de terrorisme.

Comment faire jouer la garantie “attentats et actes de terrorisme” ?

Comme n’importe quel sinistre, la personne assurée doit informer sa compagnie d’assurance dans un délai de 5 jours et joindre à sa demande un descriptif complets des dommages subis. Il devra produire les preuves qui justifient de la valeur du (ou des) bien(s) détruit(s) ou endommagé(s) : factures, contrats, photographies, actes notariés, rapport d’expertises… afin d’avoir une liste chiffrée des

L’assureur pourra mandater un expert afin d’évaluer le montant des dommages

Comment bénéficier de la meilleure garantie “attentats et actes terroristes”?

Les conditions d’indemnisation d’une assurance à l’autre peuvent varier, il est donc indispensable de vérifier chacune des options proposées.

En effet, bien qu’elles soient obligatoires, les indemnisations peuvent varier d’un contrat à l’autre.

Bien vérifier :
-les franchises : y’a-t-il une franchise et quelle est son montant ?
-les plafonds financiers : y’a-t-il un plafond d’indemnisation ?
-les exclusions au contrat : quelles sont les événements non pris en charge ?

Dans les contrats, généralement les cas suivants ne sont pas pris en charge par l’assureur :
-Les insurrections et les révoltes armées contre le pouvoir
-Les mutineries militaires destinées à renverser le pouvoir

N’hésitez pas à nous solliciter pour de plus amples informations sur le sujet. Vous pouvez nous joindre par le biais de notre formulaire de contact et nous ferons un plaisir de revenir vers vous dans les plus brefs délais.

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