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Mutuelle collective

Mutuelles d'entrepriseLes entreprises peuvent souscrire un contrat d'assurance santé pour leurs salariés. Il s'agit alors d'une mutuellle groupe ou mutuelle collective.

Cette mutuelle d'entreprise peut être à caractère obligatoire ou facultative.

Dans le cas le plus fréquent d'une mutuelle d'entreprise obligatoire, les salariés doivent résilier leur mutuelle individuelle pour souscrire à leur mutuelle groupe.

Dans certains cas, il est possible toutefois de refuser d'adhérer à la mutuelle groupe obligatoire :

  • Si vous êtes déja adhérent d'une autre mutuelle groupe en étant salarié à mi temps dans une autre société
  • Si vous êtes déja adhérent d'une mutuelle groupe en tant que conjoint du contrat groupe obligatoire de votre épouse.

Résilier votre mutuelle individuelle suite à adhésion d'un contrat groupe

L'adhésion à un contrat groupe obligatoire vous permet de demander l'adhésion en cours d'années de votre contrat d'adhésion individuelle. Il suffit d'adresser par courrier recommandé l'attestation de votre mutuelle groupe à votre assureur privé.

La portabilité de votre mutuellemutuelle collective

Vous bénéficiez du maintien de votre mutuelle jusqu'à 9 mois après la rupture de votre emploi, sauf en cas de démission ou de licenciement pour faute lourde : C'est le principe de portabilité de la mutuelle.

La loi Evin pour votre retraite

Lors de votre départ à la retraite, vous pouvez demander à votre mutuelle d'entreprise de vous proposer un contrat d'assurance santé aux garanties similaires de votre contrat actuel. Votre mutuelle ne peut pas vous appliquer une majoration de plus de 500%

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