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Nomenclature des Actes professionnels

actes professionnelsLa "nomenclature des actes professionnels" désigne tous les actes remboursables par le Régime Obligatoire.

Les actes sont symbolisés par une lettre et des chiffres. Vous les retrouvez dans vos feuilles de soins. Elles constituent la base de vos remboursements pris en compte par votre Caisse d'Assurance Maladie, puis par votre complémentaire santé

Exemples de codification

En matière de remboursement de prothèse dentaire, la nomenclature se base sur le SPR.

Le Tarif applicable est de 2.15€. Une couronne dentaire de type SPR 50 se traduit par une Base de Remboursement de 107.5 € (2.15*50) sur lequel le taux de remboursement de la Sécurité Sociale est de 70%.

Les actes hors nomenclature

Certains actes de santé sont dits hors nomenclature. Vous ne bénéficiez alors d'aucun remboursement de la part de votre régime obligatoire. Votre contrat de complémentaire santé peut toutefois prévoir des garanties spécifiques pour ce type d'actes comme les Implants dentaires, les lentilles non RO, l'orthodontie non RO etc.

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