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Qu’est-ce que le PMSS ? Quel est son montant ?

Le PMSS est le sigle du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale qui est un indice qui sert de base de calcul de plusieurs prestations sociales, comme l’aide au logement, les cotisations de retraite ou le montant de remboursement de certaines mutuelles d’entreprise. Son montant est calculé chaque année, au 1er janvier.

Comment est calculé le montant du PMSS ?

Chaque année, le 1er janvier, le plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) est revalorisé selon l’évolution moyenne des salaires bruts. Il est revalorisé par décret comme prévu par le code de la sécurité sociale. En 2018, le PMSS était de 3 311 euros et il était en augmentation de 1,284 % par rapport à celui de 2017. Si le plafond mensuel de 2018 était de 3 311 euros le calcul des autres plafonds étaient fait comme tel :

  • plafond horaire : 25 euros
  • plafond journalier : 182 euros
  • plafond hebdomadaire : 764 euros
  • plafond trimestriel : 9 933 euros
  • plafond annuel : 39 732 euros.

Ces plafonds différents sont importants à connaître également car en cas de maladie, de congé maternité ou paternité, en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, la Sécurité sociale verse des indemnités journalières (IJ).

Pour 2019, la Commission des Comptes de la Sécurité Sociale a publié un rapport annonçant une hausse de 2 % des Plafonds de la Sécurité Sociale. Depuis l’arrêté du 11 décembre 2018 et publié au journal officiel du 15 décembre 2018, le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) 2019 est donc officiellement fixé à 3.377 €.

À quoi sert le PMSS ?

Le plafond mensuel de Sécurité sociale est une valeur de référence qui participe à la base des calculs de certaines cotisations et prestations sociales plafonnées. La Sécurité Sociale s’en sert pour calculer les remboursements de certains frais. Certaines cotisations sociales sont calculées en fonction de la valeur du PMSS et il est aussi une base à différents calculs. Malgré sa faible popularité, elle est une valeur très importante qui détermine par exemple le montant alloué pour les prestations suivantes :

  • la contribution au fond national d’aide au logement
  • une partie de l’assurance vieillesse
  • les allocations chômage
  • les cotisations de retraite de base de la sécurité sociale
  • les retraites complémentaires
  • le remboursement des mutuelles santé
  • le capital décès en prévoyance
  • les pensions d’invalidité
  • les indemnités journalières en cas d’arrêt de travail
  • le barème d’indemnisation d’une assurance décès
  • la limite d’exonération des gratifications de stages versées par les employeurs aux stagiaires d’entreprise.

De nombreuses garanties d’assurance santé déterminent leurs remboursements en fonction du PMSS et cela présente l’avantage de voir les garanties légèrement augmenter tous les ans en fonction de l’indice. Il faut par contre calculer chaque participation de l’assurance, ce qui n’est pas forcément aussi rapide que lorsque les garanties sont indiquées en forfait par an. Exemple : si votre mutuelle santé vous rembourse une dépense dentaire sur la base de « 5 % du PMSS », cela signifie qu’elle vous remboursera à hauteur de (5 x 3 311) / 100 soit 165,55 euros.

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