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Quelle complémentaire santé pour les petites entreprises et les TPE ?

Suite à l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, la loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l’emploi permet à tout salarié d’avoir accès à une complémentaire santé collective, communément appelée mutuelle. La complémentaire santé d’entreprise complète une partie ou la totalité des remboursements qui ne sont pas couverts par l’Assurance maladie de la Sécurité Sociale. La souscription à une complémentaire santé est ainsi obligatoire pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. D’une manière générale, les grandes entreprises disposent d’un plan préétabli pour ces dispositions, mais la réalité est toute autre, en ce qui concerne les petites et très petites entreprises.

Pourquoi souscrire à une complémentaire santé ?

Complémentaire santé pour PME et TPED’ici le 1er janvier 2016, toute entreprise du secteur privé aura à prendre en charge au moins 50% du financement de la couverture sociale de ses salariés. Pourtant, actuellement, 67% des TPE et PME ne proposent pas de contrats santé collectifs à leurs employés, ces derniers sont ainsi obligés de souscrire à des complémentaires santé de manière individuelle, occasionnant des coûts plus importants ; alors que souscrire à une couverture santé complémentaire offre des avantages pour l’entreprise. En effet, l’existence d’une complémentaire santé dans l’entreprise constitue un avantage de taille dans le cadre du recrutement de nouveaux salariés, puisque ce fait démontre la volonté de l’entreprise de prendre soin de ses employés. Par ailleurs, souscrire à une mutuelle collective responsable permet à l’entreprise de bénéficier de certains avantages fiscaux et sociaux, tel que stipulé dans la loi Fillon du 30 janvier 2009. D’un autre côté, la complémentaire santé va jouer en défaveur un salarié qui souhaiterait quitter son emploi, puisque, en plus de perdre son emploi, il va perdre un avantage social, qui s’avère de plus en plus précieux pour un grand nombre de ménages français.

Une complémentaire collective au choix

Les dirigeants d’entreprise sont libres de choisir le type de complémentaire santé qu’ils estiment adapté aux besoins de leurs employés. Ils peuvent ainsi opter pour les différents contrats collectifs proposés par les assureurs, qui s’avèrent plus intéressants que les contrats individuels, tant pour les dirigeants que pour les employés. Il est également conseillé de solliciter l’avis des salariés, afin de trouver un accord mutuel, et bénéficier par la suite des avantages du système choisi. De nombreuses offres spécialement conçues pour les cas des PME et TPE sont actuellement proposées par divers organismes assureurs, afin de faciliter la prise de décision au sein de ces structures.

Définir les besoins de son entreprise

Une fois le type de complémentaire santé collective choisi, il s’agit de récolter un certain nombre d’informations relatives aux dispositions existantes dans l’entreprise : combien de salariés n’ont pas encore souscrit à une complémentaire santé, ceux qui ont déjà souscrit souhaitent-ils adhérer à celle nouvellement proposée, etc. Il faut savoir que ceux qui ont déjà une complémentaire santé peuvent également souscrire une sur-complémentaire santé, dans le but de renforcer les garanties de la mutuelle collective. Dans ce cas, il faudrait définir les garanties et les prestations attendues, en fonction du profil de chaque salarié. À partir de ces différentes informations, les dirigeants pourraient commencer à faire une sélection de l’organisme assureur, qui proposerait les solutions adéquates aux besoins réels de leur entreprise.

Sélectionner son assureur

Avant de choisir son assureur, les dirigeants se doivent de comparer les différentes offres qui leur sont proposées, puisque ces dernières diffèrent d’un organisme à un autre. Les différences se situent souvent dans les types de prestations attendues, correspondant aux frais médicaux n’entrant pas dans le cadre d’une consultation chez un médecin généraliste : hospitalisation, prothèse dentaire, équipements optiques ou autres consultations chez des médecins spécialistes. D’autres prestations peuvent également être prises en considération, selon les besoins des entreprises, notamment, la santé de la famille des salariés, les services à la personne, ou encore les services de prévoyance et de complémentaire retraite.

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