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Régime TNS : quelles solutions pour votre santé ?

En 2016, une mesure impose à toutes les entreprises de fournir une mutuelle santé à leurs salariés. Si cette dernière ne s’applique pas aux travailleurs non salariés (TNS), souscrire à une complémentaire santé est indispensable pour compléter les remboursements de votre régime social d’Assurance Maladie. Sachez, par ailleurs, qu’il existe des solutions adaptées au statut de travailleur indépendant.

Souscrire à une mutuelle TNS

Si en 2018 le régime social des indépendants fusionne avec le régime général, il n’y a pas d’évolution sur les taux de remboursement de la sécurité sociale. Le ticket modérateur reste à votre charge. La souscription d’une mutuelle TNS permet ainsi d’en obtenir le remboursement total ou partiel.

A qui s’adresse un mutuelle TNS ?

Tous les professionnels indépendants sont concernés par la souscription d’une mutuelle santé pour TNS : artisans, professions libérales, commerçants, chefs d’entreprise, exploitant agricoles, etc. Vos garanties peuvent aussi s’appliquer au conjoint-collaborateur et à vos enfants.

Choisir sa mutuelle

Ces complémentaires santé permettent aux travailleurs indépendants d’obtenir la prise en charge de leur principales dépenses de santé, telles que médecines générales, hospitalisation, soins dentaires et soins optiques. Les garanties et leur niveau de remboursement sont à déterminer avec votre assureur à la signature du contrat de mutuelle. Il est possible de les négocier pour réduire le montant de vos cotisations. Il vous faudra également vérifier que vous bénéficiez bien du tiers payant et de la prise en charge des dépassements d’honoraires. Un délai de carence, entre la signature du contrat et sa mise en œuvre effective, peut être également appliqué pour certaines garanties. Veilliez à ce qu’elle n’excède pas 6 mois.

Il existe pour les travailleurs indépendants des tarifs préférentiels pouvant aller jusqu’à – 20% par rapport au même contrat pour un salarié. N’hésitez pas à faire jouer la concurrence en faisant appel à un comparateur de mutuelles !

Les avantages fiscaux de la loi Madelin

Depuis 1994, la loi Madelin permet aux travailleurs indépendants, qui relèvent d’un régime réel d’imposition, de déduire de leur impôts le montant de leur cotisation. Les contrats de mutuel Madelin renforcent, par ailleurs, la protection social de l’assuré en cas d’arrêt de travail afin de compenser une perte de revenu. Les cotisations de votre complémentaire santé, de votre contrat d’assurance chômage pour indépendants et de votre contrat de prévoyance (décès, invalidité, Indemnités Journalières toutes causes) sont ainsi déductibles pour vous et vos ayants-droits.

Quelles solutions pour les auto-entrepreneurs (ex micro-entrepreneurs) ?

Pour le paiement de ses impôts, un auto-entrepreneur est soumis, soit au versement libératoire de l’impôt, soit à un régime simplifié. Il peut bénéficier d’un contrat Madelin pour assurer une protection en cas d’arrêt de travail, mais il ne pourra pas bénéficier des avantages fiscaux proposés aux professionnels du régime réel d’imposition. Faute de revenus suffisants, beaucoup renoncent ainsi à prendre une mutuelle santé. Il existe pourtant des mutuelles dédiées aux besoins des micro-entrepreneurs et de leur famille. Un comparateur de mutuelle pourra vous aider à trouver le contrat le plus avantageux pour vous.

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