Remboursement de mutuelle
Le contrat de complémentaire santé permet de completer les remboursements de votre Régime obligatoire (Régime général, Alsace Moselle, Régime Agricole ou régimes spéciaux) et peut également compléter des actes hors nomenclature qui ne sont pas pris en charge par la Sécurité Sociale.
Les remboursements qui apparaissent sur vos plaquettes de garanties incluent fréquemmment la part de remboursement du Régime Obligatoire.
S’il est indiqué « 100% » pour les consultations de médecine générale, il faut entendre 70% de remboursement par la Sécurité Sociale et 30% de remboursement par votre mutuelle santé (déduit du 1 euro forfaitaire).
Les modes de remboursement
Votre mutuelle santé peut calculer ses remboursements sous forme de BRSS, TC (Tarif de convention), TR , TA, PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale) ou forfaits qui peuvent être par acte ou par an.
Les remboursements d’actes hors nomenclature
Un certain nombre d’actes et de soins ne sont pas pris en charge par le régime obligatoire. Il s’agit d’actes dits « hors nomenclature ». Votre mutuelle peut vous proposer des rembourser ces soins sur la base de factures d’honoraires ou de justificatifs. Il peut s’agir de séances de médecine douce ou d’automédication par exemple.
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