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Tout savoir sur la mutuelle restauration

Les organisations salariales et patronales dans le domaine de la restauration et de l’hôtellerie ont entériné un accord instaurant un régime de santé obligatoire. Ainsi, toutes les sociétés travaillant dans ce secteur et qui sont concernés par le domaine d’application de ce régime collectif devront adhérer au régime HCR Santé et affilier tous leurs salariés. Il s’agit d’un régime spécifiquement approprié au domaine de la restauration et qui octroie un complément en couverture santé. La mutuelle de branche ou mutuelle restauration, désormais obligatoire, permet la mutualisation des risques liés à la profession.

Qui sont concernés ?

Les hôtels, restaurants, cafés ou discothèques appliquant la CCN n°3292 devront se conformer aux termes de l’accord du 6 octobre 2010 qui instaure le régime professionnel de frais de mutuelle. Tout le personnel doit être affilié au régime HCR santé obligatoire. Il n’y a pas de distinction entre les employés en CDD, CDI ou sous contrat de professionnalisation ou en formation en alternance. Toutefois, la mutuelle restauration est réservée uniquement aux salariés ayant exercé au moins un mois civil auprès de l’entreprise. L’affiliation ne concerne pas non plus les adhérents de la CMU-C ou Couverture maladie universelle. Par ailleurs, le régime n’est pas accessible aux salariés à temps partiels dont la cotisation HCR Santé est en-dessous de 10 % de leur rémunération.

En tout, la mutuelle hôtellerie restauration est appliquée à tous les salariés de la branche professionnelle, même les saisonniers, mais il y a quelques dérogations, à savoir pour les bénéficiaires de la CMU-C, les employés à mi-temps (qui devront alors payer une cotisation d’au moins 10% de leur salaire disponible, les salariés sous contrat de travail extra). Il y a aussi des dérogations dans le cas d’employés ayant souscrit un régime mutuelle de leur propre chef avant l’instauration de la mutuelle branche. Ces derniers doivent intégrer le régime professionnel dans les 12 mois au plus tard à partir de la date d'entrée en vigueur du régime. Ils doivent alors résilier leur contrat de mutuelle individuelle. Les salariés qui ne disposent pas de la mutuelle obligatoire conjoint doivent aussi se conformer à ce régime obligatoire. Il est utile de noter que lorsqu’un salarié refuse d'adhérer au régime de base, la cotisation sera de toute manière prélevée sur son salaire et ce prélèvement figurera dans son bulletin de salaire.

Quels avantages ?

Différents avantages sont mis à disposition des adhérents de ce régime :

– les tarifs au meilleur prix par rapport à ceux du contrat de branche
– les prestations beaucoup plus avantageuses qu’un simple contrat de branche
– la possibilité aux familles des salariés d’adhérer à une garantie complémentaire
– l’accès au suivi en ligne de l’évolution des remboursements sécurité sociale et mutuelle des détenteurs d’un contrat HCR
– l’accès des membres à la solution tiers payant
– la possibilité de recourir au réseau national en matière de règlement des prestations complémentaires
– l’accès aux garanties facultatives ou sur-complémentaires
– la possibilité de choisir à sa guise la garantie sur-complémentaire correspondant à ses exigences en matière de santé.

Quelle cotisation ?

La cotisation est payée par mois et s’élève en moyenne à 32,00 €. Elle est départagée entre l’employeur et le salarié, à raison de 50% chacun. Le montant peut être révisé dans un intervalle de 3 ans. Si le salarié a plusieurs employeurs, la cotisation se calcule au prorata. Le régime s’applique à tout du personnel, même les salariés en alternance.

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