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Base de Remboursement – Définition

base de remboursementIl s’agit du tarif fixé par la Sécurité Sociale pour chaque acte ou prestation médical, sur lequel le Régime Obligatoire de l’assuré ainsi que sa complémentaire santé vont se baser pour effectuer les remboursements. Cette base est également appelé « tarif de convention ».

Vous retrouvez ces notions sur les plaquettes de vos garanties sous formes avec les acronyme suivants : BRSS et TC.

Attention, il ne s’agit pas du montant remboursé par la sécurité sociale, mais d’une base pour le calculer.

Exemple :

  • La base de Remboursement pour la consultation d'un Généraliste est de 23€.
  • Le taux de remboursement de la Sécurité Sociale est de 70%
  • La part de remboursement de la Sécurité Sociale est de 23€ *70%, soit : 16.1€ (Tenir compte de la déduction supplémentaire de 1€ forfaitaire).

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