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La taxe sur les mutuelles santé pourrait baisser prochainement

Les contrats responsables : ce qu'il y a de nouveau

Dans notre article "Nouvelles taxes sur les mutuelles : quels sont les changements ?", nous avions déjà évoqué la notion de contrats responsables.

Baisse des taxes sur les mutuelles Les contrats de complémentaire santé ont pour obligation de respecter un nouveau "cahier des charges" afin de conserver le titre de contrat responsable et solidaire. Si elles sont reconnues comme telles, elles bénéficieront d'un avantage fiscal : la contribution sera réduite à 7% du montant des cotisations, contre 14% pour les contrats non responsables.

Depuis le 1er avril 2015, de nouveaux plafonds de remboursement ont été mis en place ; par exemple, les complémentaires santé doivent obligatoirement rembourser l'intégralité du ticket modérateur correspondant à chaque acte médical (excepté pour les frais de cure thermale). Le forfait hospitalier est également modifié : désormais, sa prise en charge est illimitée et doit couvrir toute la durée de l'hospitalisation. Ce forfait ne sera donc plus limité à un nombre de jours définis !

Les contrats d'assurances qui récompensent les comportements responsables

La solution anti-crise des mutuelles est de proposer des contrats plus sobres, qui vous font payer les prestations les plus utiles et les mieux adaptées à vos besoins.

  • Des mutuelles économiques (voir celles proposées dans la deuxième partie de l'article pointé par le lien) qui vous font participer aux frais de gestion. Votre cotisation mensuelle est très faible, et il y a un coût supplémentaire à l'acte de gestion. L'équation est simple : moins vous utilisez votre mutuelle, moins vous payez.
  • Les mutuelles à la carte : pourquoi payer une mutuelle avec des prestations dont vous n'avez pas besoin ? La mutuelle à la carte vous permet de sélectionner les garanties dont vous avez réellement besoin.

DOCUMENTATION

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